Bessancourt (95) > valorisation et cession d’un patrimoine communal

Nature du bien : Divers bâtiments et terrains propriétés communales
Projet : Etude de valorisation et de cession d'actifs communaux
Lieux : Val d'Oise (Département 95) - Bessancourt

UpCity accompagne la commune de Bessancourt (95) dans les études de valorisation, de négociation et de cession d’une partie de son patrimoine auprès d’opérateurs marchands de biens, investisseurs ou utilisateurs.

• Mise en œuvre d’une division en volumes d’un bâtiment pour la cession des étages transformés en logements et conservation dans le patrimoine communal du RDC pour la mise en place d’un commerce.
• Cession d’une bâtisse au sein d’un parc public avec obligation de création d’une activité de restauration
• Cession d’un délaissé de terrain pour la réalisation d’une opération d’aménagement (5 terrains à bâtir)
• Cession d’un bâtiment à usage de commerce aux titulaires du bail commercial
• Cession d’un bâtiment servant de lieux de culte, après rupture d’un bail emphytéotique
• Cession d’un bâtiment après changement de destination pour la réalisation d’un logement et d’un terrain à bâtir

Pour toutes ces missions, UpCity s’est chargé de la négociation avec les acquéreurs identifiés par la ville et de la mise au point administrative et juridique des projets (Domaines, diagnostics, désaffectation et déclassement, délibérations Conseil Municipal, division parcellaire, suivi des actes notariés etc). La mission a été réalisée en partenariat avec le cabinet Concept Avocats.

Années 2023 et 2024.